Dernière mise à jour : 14/08/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site latelierdelame.fr et sa boutique en ligne sont édités par :
Entreprise individuelle Karène Damonville, exerçant sous l’enseigne L’Atelier de l’Âme. Siège social : 9 rue Bouvard Dessus, 73420 Voglans, France. SIREN : 893 512 970. Téléphone : 06 20 96 76 38 – E-mail : hello@latelierdelame.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de cartes cadeaux dématérialisées proposées par L’Atelier de l’Âme sur son site latelierdelame.fr. Toute commande implique l’acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV par le client. Elles prévalent sur tout autre document. L’Atelier de l’Âme se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cartes cadeaux électroniques, valables sur les prestations de bien-être proposées par L’Atelier de l’Âme : hypnose, magnétisme, accompagnement perte de poids, cryolipolyse, laser diode focalisé, massage énergétique, drainage lymphatique, voyage sonore aux bols tibétains et guidance personnalisée. Les caractéristiques essentielles de chaque carte (montant et durée de validité) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. L’Atelier de l’Âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne la ou les cartes cadeaux souhaitées, renseigne les informations demandées, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le montant total. La validation de la commande, matérialisée par le paiement, vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif de la commande est adressé au client. L’Atelier de l’Âme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (notamment carte bancaire). La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement concernés. Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée via le prestataire de paiement et ne sont ni traitées ni conservées par L’Atelier de l’Âme.
Article 7 – Livraison de la carte cadeau
La carte cadeau étant dématérialisée, elle est transmise par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande, après validation du paiement. Aucun envoi postal n’est réalisé. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée. En cas de non-réception, le client est invité à consulter ses courriers indésirables, puis à contacter L’Atelier de l’Âme à hello@latelierdelame.fr.
Article 8 – Validité et utilisation de la carte cadeau
La carte cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d’achat. Elle est utilisable sur les prestations de L’Atelier de l’Âme, sur rendez-vous, dans la limite de sa durée de validité. Elle n’est ni rechargeable, ni échangeable contre des espèces, ni remboursable après utilisation. Toute carte non utilisée à l’expiration de sa période de validité est perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni prolongation, sauf disposition légale contraire. La prise de rendez-vous s’effectue via l’agenda en ligne ou par contact direct auprès de L’Atelier de l’Âme.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la carte cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à hello@latelierdelame.fr. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle L’Atelier de l’Âme est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que la carte cadeau a été utilisée, en tout ou partie.
Article 10 – Nature des prestations
Les prestations réglées au moyen d’une carte cadeau sont des soins de bien-être, de confort et de relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, ni un traitement, et ne remplacent ni un avis médical, ni une consultation, ni un suivi médical ou psychologique. Le bénéficiaire reste seul responsable du choix des prestations au regard de son état de santé. En cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous par le bénéficiaire, les conditions communiquées lors de la prise de rendez-vous s’appliquent.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (notamment nom, prénom et adresse e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à hello@latelierdelame.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter L’Atelier de l’Âme à hello@latelierdelame.fr ou au 06 20 96 76 38. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige, sous réserve d’avoir préalablement tenté de le résoudre directement auprès de L’Atelier de l’Âme.
Médiateur de la consommation désigné : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER] – [ADRESSE POSTALE] – [SITE INTERNET].
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site latelierdelame.fr (textes, visuels, logo, photographies, mise en page) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L’Atelier de l’Âme ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de L’Atelier de l’Âme ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des dispositions protectrices du consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.